OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les fichiers électroniques de l’éditeur ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1802097.

DPI s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, comprenant le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et les dispositions applicables en France (la « Réglementation Applicable »). DPI s’engage notamment, conformément à l’article 5 du RGPD, à ce que les DCP soient :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités);
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, seront effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation);
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).